Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.sje.bzh/ met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.sje.bzh/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sje.bzh/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ST JO Énergies (SJE) – SAS au capital social de 2 000 € – SIREN 834 755 290 – TVA intracommunautaire FR48 347 755 290 – Siège social : 3 rue de Liskeard, ZI Villeneuve Braouic, 29300 Quimperlé – RCS Quimper.
Responsable publication : M. Paul Lucas – contact[at]sje.bzh
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Hébergement : OVH – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 – Code APE 2620Z – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – Téléphone : 1007 – Site web : https://www.ovhcloud.com.
Création du site internet : Agence Grizzlead – 21 rue du Danemark, 56400 Auray – Site web : https://www.grizzlead.com.
Le site https://www.sje.bzh/ est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société ST JO Énergies.
SJE s’efforce de fournir des informations précises et à jour mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union européenne conformément au RGPD.
ST JO Énergies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
ST JO Énergies ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être proposés ; SJE se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation.
En cas de violation de données personnelles, ST JO Énergies informera les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales.
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles (pare-feu, mots de passe, chiffrement).
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ST JO Énergies n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
Les cookies sont gérés via la plateforme CookieFirst (Digital Data Solutions BV). Le consentement est collecté et géré conformément au RGPD.
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
Responsable du traitement des données : M. Paul Lucas – contact[at]sje.bzh – ST JO Énergies, 3 rue de Liskeard, ZI Villeneuve Braouic, 29300 Quimperlé.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les données personnelles sont traitées sur la base du consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels) ou pour des intérêts légitimes (statistiques) et obligations légales (archivage).
Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, améliorent l’expérience utilisateur et permettent la mesure d’audience.
Vous pouvez gérer vos préférences via CookieFirst ou les paramètres de votre navigateur.
Les données collectées sont destinées exclusivement à ST JO Énergies, à l’hébergeur pour maintenance, et à certains prestataires tiers (CookieFirst, outils d’analyse).
Des transferts hors UE peuvent avoir lieu avec des garanties appropriées (ex : États-Unis pour Google).